Danger grave et imminent : kesako ?

Danger grave et imminent : menace directe pour la vie ou la santé du fonctionnaire ou de l’agent, c’est-à-dire une situation de fait pouvant provoquer un dommage à l’intégrité physique ou à la santé de la personne (Guide juridique d’application du décret 82-453, modifié, p.16).

Il y a donc danger grave et imminent lorsque la personne est en présence d’une menace susceptible de provoquer une atteinte sérieuse à son intégrité physique ou à sa santé, dans un délai très rapproché.

Que peut-on consigner dans ce registre ?

Si un agent a un motif raisonnable de penser qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il le signale immédiatement à l’autorité administrative ou à son représentant, qui le consigne sur ce document.

Tout avis figurant sur le registre doit être daté et signé et comporter l’indication des postes de travail concernés, de la nature du danger et de sa cause, du nom de la ou des personnes exposées. Les mesures prises par le chef de service y sont également consignées.

Le droit de retrait

Un agent qui a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent ou qui constate une défectuosité dans les systèmes de protection peut se retirer de cette situation.
L’exercice du droit de retrait ne doit pas créer pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent.

L’agent informe immédiatement l’autorité administrative.

L’événement est consigné dans le registre de signalement d’’un danger grave et imminent tenu par le directeur d’école ou par le chef d’établissement et une copie est adressée au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétent.

Ce n’est pas une obligation.
Le droit de retrait est individuel : pour que plusieurs agents l’exercent ensemble, il faut que la situation de travail fasse courir un danger grave et imminent à chacun d’eux, ou du moins que chacun d’eux ait un motif raisonnable de le penser.

Aucune sanction, ni retenue de salaire, ne peut être prise à l’encontre d’un agent qui s’est retiré d’une situation de travail dont il pouvait raisonnablement penser qu’elle constituait une situation de danger grave et imminent pour sa santé ou sa sécurité.

Toutefois :
– le droit de retrait ne doit pas être confondu avec une action de revendication en réponse à un événement grave (agression d’enseignant par exemple).
– lorsque le droit de retrait est invoqué sans motif valable ou de manière abusive, l’agent s’expose à la fois à un retrait de traitement et à une sanction disciplinaire.

Modèle de registre spécial destiné au signalement d’un danger grave et imminent par un membre du FSSSCTD ou par un agent.
Ce registre doit être tenu au bureau du chef de service ou d’établissement ou par une personne désignée par lui (dans les écoles, par le directeur).

Il est possible de confectionner le registre spécial à partir du modèle donné en respectant les indications suivantes.

Ce document doit être difficilement falsifiable :
– télécharger le modèle ;
– l’imprimer ;
– compléter la page d’en-tête avec l’adresse de l’école ;
– agrafer le tout solidement (ne pas utiliser de spirale).

Modèle de registre (à imprimer)
Procédure en cas de danger grave et imminent (tableau synoptique)
Fiche memo

Source : E-prim 21